RCP obligatoire, prévoyance et mutuelle : une seule demande, un courtier du risque médical.
Un courtier du risque médical qualifie votre dossier sous 24 h.
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Obligatoire
Art. L.1142-2 CSP
Neurologique
Le dommage redouté
Aide 2 400 €/an
Aide à la souscription
100 % gratuit
Sans engagement
Vos risques
Du bloc à la salle de réveil, quatre situations que l'assurance de l'anesthésiste-réanimateur doit couvrir.
Au bloc
Une intubation difficile, une hypoxie non détectée : les séquelles sont souvent lourdes, parfois chez un patient jeune. L'indemnisation se calcule alors sur des décennies.
Le dossier
Consultation et visite pré-anesthésiques, monitorage, salle de réveil : le décret de 1994 fixe le standard. Ce qui n'est pas consigné est considéré comme non réalisé.
L'équipe
Un dommage au bloc met plusieurs acteurs en cause. Déléguer un acte à l'IADE ne transfère jamais votre responsabilité, et l'antibioprophylaxie se partage souvent à parts égales.
Vos revenus
Du 4e au 90e jour, la CPAM verse une IJ plafonnée. À partir du 91e jour, la CARMF prend le relais selon vos revenus. L'écart avec vos honoraires et vos charges reste à couvrir.
Les garanties
La RCP couvre vos patients et votre défense, le respect du décret protège votre dossier, la prévoyance vos revenus. Une seule demande.
Obligatoire Protège : Vos patients et votre défense
Imposée par l'article L.1142-2 CSP, plafonds d'au moins 8 M€ par sinistre. Défense devant la CCI, le juge et l'Ordre.
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Fortement conseillée Protège : Votre conformité
Consultation, visite, monitorage, SSPI : le décret du 5 décembre 1994 fixe le standard sur lequel vous serez jugé.
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Fortement conseillée Protège : Vos revenus
La CPAM verse une IJ plafonnée jusqu'au 90e jour, puis la CARMF selon vos revenus. La prévoyance couvre l'écart et l'invalidité.
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Un courtier partenaire du risque médical étudie vos activités réelles et vous répond sous 24 h. Gratuit et sans engagement.
Repères clés
6 points qui résument vos obligations, votre exposition et vos options.
L'article L.1142-2 du code de la santé publique impose la RCP à tout médecin libéral. Le défaut d'assurance est puni de 45 000 € d'amende.
Le bris dentaire est la réclamation la plus fréquente. La lésion neurologique après hypoxie est la plus chère : des séquelles à vie.
Consultation et visite pré-anesthésiques, monitorage continu, salle de réveil : ces obligations sont le premier terrain de la condamnation.
Chirurgien, établissement, IADE : chacun répond de sa part. Savoir où passe la frontière change l'issue du dossier.
L'Assurance maladie prend en charge une part de la prime des spécialités à risque, sous condition d'accréditation HAS et d'exercice en établissement.
CPAM du 4e au 90e jour, puis CARMF à partir du 91e : deux régimes plafonnés, loin des revenus d'un anesthésiste libéral.
Budget
Aucun assureur ne publie de grille par spécialité. Les repères officiels sont ceux de l'aide à la souscription de l'Assurance maladie.
Seuil de l'aide
Prime annuelle de RCP
4 000 €
de prime par an : en dessous, aucune aide n'est versée en anesthésie-réanimation.
Plafond de prime aidée
Anesthésie-réanimation
9 800 €
de prime par an : le montant de référence publié, qui situe l'ordre de grandeur du secteur.
Aide annuelle
Secteur 1 ou OPTAM
Jusqu'à 2 400 €
par an, sous condition d'accréditation HAS ; 1 530 € en secteur 2 hors OPTAM.
Selon votre profil
Vos activités déclarées déterminent votre prime et l'étendue réelle de votre garantie.
Bloc programmé, endoscopie, obstétrique : le contrat doit couvrir toutes les activités pratiquées, gardes comprises.
Soins critiques, urgences, patients instables : une activité de réanimation déclarée change le périmètre et la prime.
Remplacements, vacations, gardes : chaque cadre d'exercice doit être déclaré, sinon la garantie peut être refusée.
Sortie d'internat ou passage au libéral : la RCP doit être en place au premier acte, et l'aide vérifiée dès le départ.
Aller plus loin
RCP, cadre réglementaire, partage des responsabilités et prix : les pages clés pour piloter votre couverture.
Pourquoi la loi l'impose, ce qu'elle couvre, les plafonds à exiger et pourquoi la prime est si élevée.
Le décret du 5 décembre 1994 : consultation, visite, monitorage, SSPI, et ce qu'un manquement coûte.
Anesthésiste, chirurgien, clinique, IADE : la répartition des responsabilités devant le juge et l'assureur.
Combien coûte la RCP d'un anesthésiste, ce qui fait varier la prime et comment fonctionne l'aide.
Process
Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.
Activités pratiquées (bloc, obstétrique, réanimation, gardes), mode d'exercice et garanties souhaitées. 2 minutes.
Un courtier partenaire immatriculé à l'ORIAS étudie votre profil de risque et interroge les assureurs du marché médical.
Plafonds, garantie subséquente, défense pénale et ordinale, franchises : une offre lisible, calée sur vos actes.
Après validation, l'attestation exigée par votre établissement et par l'Ordre vous est délivrée.
FAQ
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